La société « MEISSO DUVAL », Société de droit étranger au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à DUBLIN A94T8 (Irlande), BLACKROCK, 15 A Main Street, identifiée sous le n°700509 The Compagnies Registration Office, an Oifig um Chalaru Cuideachtai et possédant un établissement en France, à DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420), 200 Chemin de la Chambotte, immatriculée au R.S.C. de CHAMBERY sous le n°914 818 596, fondée par Monsieur Christophe DUVAL, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits de la société « MEISSO DUVAL », ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Acteurs de la protection des données personnelles
Pour veiller à leur bonne application, AFNOR a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, et dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vous connectant ou en consultant le site www.christopheduval.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la politique de confidentialité et sur la protection des données à caractère personnel.
La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de la société « MEISSO DUVAL » concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que cette société met en œuvre afin de les protéger.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
ARTICLE 2 – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société MEISSO DUVAL collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique.
La société MEISSO DUVAL s’interdit de collecter des Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
ARTICLE 3 – COOKIES
Par ailleurs, des cookies (« Cookies »), à savoir des petits fichiers texte qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur le Site.
Sous réserve du paramétrage de votre ordinateur, la société MEISSO DUVAL utilise les Cookies suivants :
- Cookies de navigation : il s’agit de Cookies nécessaires à la navigation sur les Sites. Ces Cookies permettent à la société MEISSO DUVAL d’assurer le bon fonctionnement des Sites.
- Cookies de fonctionnalité : il s’agit de Cookies permettant de conserver en mémoire vos préférences et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils permettent par exemple d’accéder directement à vos espaces personnels sur les Sites sans devoir saisir plusieurs fois vos paramètres de connexion ou de stocker des achats dans le panier.
Sous réserve de votre accord, la société MEISSO DUVAL peut déposer les Cookies suivants :
- Cookies de mesures d’audience : il s’agit de Cookies permettant de suivre votre navigation afin d’établir des statistiques de consultations et suivre les performances des Sites et de chacune des leurs pages. Ces Cookies nous permettent d’améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.
- Cookies de ciblage/publicité : il s’agit de Cookies pour proposer des contenus et des publicités adaptés à vos besoins en tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats.
Ces Données Personnelles sont collectées notamment lorsque :
- Vous remplissez des formulaires en ligne ;
- Vous chargez des contenus en ligne ;
- Vous créez ou modifiez votre compte client dans l’espace dédié sur l’un des Sites ;
- Vous réglez une commande ou un abonnement ;
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous contactez le service client de la société MEISSO DUVAL ;
- Vous toute documentation relative à l’un de nos Produits et/ou Services ;
- Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
- Vous vous inscrivez à un site communautaire
Utilisation des Cookies
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un ordinateur est essentiellement subordonné à votre consentement. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos choix dans le logiciel de navigation de votre ordinateur.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser 1 mois – dans un espace dédié de votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site (si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier).
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
ARTICLE 4 – FINALITES DU TRAITEMENT
Lors de votre visite sur notre site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par la société MEISSO DUVAL.
Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de la société MEISSO DUVAL relatives aux activités de vente de contenus de formation en ligne, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents (check-lists, modèles…), des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.
La collecte des Données à caractère personnel permet à la société MEISSO DUVAL de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations/produits délivrées par la société MEISSO DUVAL, et à améliorer le fonctionnement du site .
Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services/produits de la société MEISSO DUVAL.
Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.
Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, la société MEISSO DUVAL ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d”un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
ARTICLE 5 – SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES
La société MEISSO DUVAL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
La société MEISSO DUVAL garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement. Par conséquent, l société MEISSO DUVAL met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
La société MEISSO DUVAL communique des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
La société MEISSO DUVAL impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à MEISSO DUVAL font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. MEISSO DUVAL ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles des risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, MEISSO DUVAL s’engage à les notifier à la CNIL.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Vos données d’identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de 1 an à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec la société MEISSO DUVAL (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un mail).
Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence du compte du membre et pour un délai maximum d’une année après la fermeture dudit compte.
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
La société MEISSO DUVAL s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.
Par ailleurs, vos Données Personnelles recueillies par l’intermédiaire de Cookies ne sont conservées que pour une durée de 1 mois à compter de la collecte de ces Données.
ARTICLE 7 – STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de la société MEISSO DUVAL soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec MEISSO DUVAL, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
ARTICLE 8 – INFORMATION ET EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Réglementation, vous disposez :
- D’un droit d’accès : droit d’interroger la société MEISSO DUVAL pour savoir si elle détient des Données Personnelles vous concernant et de demander à les connaitre.
- D’un droit de rectification : droit de demander à la société MEISSO DUVAL détenant des Données Personnelles vous concernant leur rectification en cas d’erreurs ou inexactitudes.
- D’un droit d’opposition : droit de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.
- De droits relatifs à la mort numérique : droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
- D’un droit à la limitation du traitement : droit de demander que certaines Données Personnelles ne soient pas conservées lors de Traitements futurs.
- D’un droit à l’effacement : dans les cas visés par la Réglementation, droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles.
- D’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : droit d’obtenir, le cas échéant, de la société MEISSO DUVAL la transmission de ses Données vers un autre responsable de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant à la société MEISSO DUVAL votre demande au moyen d’un mail à l’adresse suivante : contact@christopheduval.com.
Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles.
ARTICLE 9- MODIFICATION DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles.
ARTICLE 10 – NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez appliquer vos droits sur vos données, veuillez contacter notre service client à l’adresse mail suivante : contact@christopheduval.com.